Le décret N° 200-1016 du 5/11/2001 rappelle l'obligation des employeurs de faire à l'occasion des contrôles de l'inspection du travail, la démonstration d'une analyse des mesures de prévention dans leur entreprise.

Cette directive qui précise que l'analyse des mesures de prévention est censée être suivie des dispositions préventives adéquates, fixait une échéance de mise en conformité au 30/11/2002.

Une grande majorité d'entreprises n'ont pu se conformer à cette directive et aujourd'hui, ces dernières se situent de fait, en infraction. Et pour celles qui ont pu engager la démarche à la date d'échéance fixée, il est rapidement apparu que les phases d'identification des risques, des mesures de prévention qui en découlent, ainsi que des actions correctives éventuelles à envisager pour s'assurer de leur efficacité, ne suffisent pas...

Evalorha intègre l'obligation de mise à disposition du document unique auprès des services de contrôles en matière de sécurité et de prévention des maladies professionnelles.
Cependant il est nécessaire d'élargir la question, à la finalité du document unique, qui :
>> d'une part, doit démontrer que l'entreprise est consciente des risques qu'encourent ses salariés et des obligations de prévention qui en découlent,
>> et d'autre part, que l'entreprise s'assure en permanence, par des contrôles réguliers, de la fiabilité des dispositifs retenus.